Conditions générales

1. DEFINITION

LA SOCIETE : LA SA N2COM, dont le siège social est établi rue Longue 286 à 1620 Drogenbos, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprise sous le numéro 0423.125.777, valablement représentée par Monsieur David Niechcicki en sa qualité d’administrateur délégué

L’INFLUENCEUR : Un blogueur professionnel indépendant sur Internet et les réseaux sociaux et s’étant inscrit volontairement sur le site WWW.MRSHAREPA.BE. Il communique régulièrement sur ses réseaux qui font déjà l’objet d’un nombre important de visites par les internautes.

MRS. SHAREPA BOX : LA SOCIETE fait parvenir régulièrement à L’INFLUENCEUR une boite contenant environ 10 produits de différentes marques provenant de tiers. Ces produits correspondent au centre d’intérêt de L’INFLUENCEUR pour lequel il est reconnu tel que par exemple : les bébés ou la nourriture saine.

WWW.MRSHAREPA.BE : Le site Internet sur lequel L’INFLUENCEUR s’est inscrit et sur lequel il dispose d’un accès sécurisé où il pourra télécharger les fiches descriptives et médias en relation avec chacun de ces produits insérés dans MRS SHAREPA BOX et où il pourra converser sous forme de messagerie avec le responsable de ces produits.

SERVICE : Représente l’ensemble des outils que LA SOCIETE met à disposition de L’INFLUENCEUR pour découvrir des produits de tiers en relation avec ses centres d’intérêts. Il s’agit notamment de la MRS. SHAREPA BOX et de WWW.MRSHAREPA.BE qui lui permettent d’accéder aux informations sur des produits de qualité et de les relayer, s’il le souhaite, sur les réseaux sociaux et sites sur lesquels L’INFLUENCEUR est actif.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de MRS. SHAREPA, ci-après nommé « LE SERVICE » et les conditions d'utilisation du SERVICE par L’INFLUENCEUR.

Tout accès et/ou Utilisation des SERVICES suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la SOCIETE et L’INFLUENCEUR.

Dans le cas où L’INFLUENCEUR ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du SERVICE.

3. OBLIGATION DE LA SOCIETE

En contrepartie des publications réalisées par L’INFLUENCEUR, LA SOCIETE s’engage à faire parvenir gratuitement et régulièrement à L’INFLUENCEUR une MRS. SHAREPA BOX et lui garantir un accès personnalisé gratuit aux SERVICES.

Une fois l’inscription de l’INFLUENCEUR confirmée sur WWW.MRSHAREPA.BE, LA SOCIETE lui fera parvenir un identifiant et mot de passe pour se connecter sur le site.

LA SOCIETE s’engage à ce que la MRS SHAREPA BOX contienne des produits de qualité et disponible auprès des consommateurs dans des réseaux de ventes de premier ordre.

LA SOCIETE s’engage à partager les publications de l’Influenceur qui font l’objet du présent contrat sur ses réseaux sociaux, étant précisé que la SOCIETE appréciera l’opportunité de partager tout ou partie de ces publications en fonction de leur contenu rédactionnel.

4. OBLIGATION DE L’INFLUENCEUR

L’INFLUENCEUR s’engage à tout mettre en œuvre pour diffuser et relayer les différentes informations Reçues à travers le SERVICE sur tous les supports de communication listés lors de son inscription à une fréquence conforme à sa pratique habituelle, dans un style, un ton et une personnalité qui s’agence avec l’image de marque de la Société et son public cible.

Pour chacun de ses posts et/ou messages, l’INFLUENCEUR s’engage à :

• 1. Les associer avec le code hashtag « #MRSSHAREPA », il s’agit d’une donnée essentielle permettant à la SOCIETE de maintenir le contact avec l’INFLUENCEUR et d’assurer le parfait suivi de ses activités.
• 2. Utiliser les produits, informations, matériel et média mis à sa disposition par le SERVICE.
• 3. Poser ses questions ou échanger ses commentaires sur les produits et matériel insérés dans la MRS. SHAREPA BOX et accessible dans le SERVICE en utilisant la messagerie disponible dans l’espace personnel de l’INFLUENCEUR sur WWW.MRSSHAREPA.BE

5. CESSION DE DROITS

L’INFLUENCEUR confirme autoriser et, pour autant que de besoin, déclare céder à la SOCIETE l’ensemble des droits patrimoniaux sur les publications (en ce compris les illustrations, images, vidéos, sons, etc.) réalisées dans le cadre du présent contrat.

Cette cession est consentie, à titre exclusif, pour tous les pays et tout le temps de la protection légale, et ce, pour chaque mode d’exploitation qu’il s’agisse du droit de reproduction sur tous supports, du droit de communication au public, ainsi que du droit d’adaptation et des droits dérivés.

La SOCIETE peut dès lors utiliser et réutiliser librement les publications qui font l’objet du présent contrat, en tout ou en partie, sous toutes leurs formes, sur tous supports (notamment internet) et par tous procédés graphiques, audiovisuels, numériques, etc.

La SOCIETE mentionnera le nom de L’INFLUENCEUR au regard des publications qu’il partagera.

6. GARANTIES DE L’INFLUENCEUR

L’INFLUENCEUR garantit la SOCIETE que ses supports de communications sont conformes aux lois et règlements en vigueur, qu’ils ne contiennent notamment aucun contenu à caractère illégal et/ou pornographique ou contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme, ou susceptibles de nuire à l'image de la SOCIETE et des produits et informations insérés dans la MRS SHAREPA BOX et disponibles sur les SERVICES. Il s’engage à ne pas dénigrer les SERVICES et produits et marques qui y sont associés.

L’INFLUENCEUR garantit la SOCIETE contre toutes les prétentions que les tiers pourraient faire valoir en raison des publications prévues par le présent contrat. Il garantit expressément que les publications n’ont pas été réalisées en contravention des droits d'un tiers, et notamment qu'elles ne comprennent aucun élément sur lequel un tiers pourrait faire valoir un droit d'auteur, un droit à l’image ou tout autre droit.

L’INFLUENCEUR s’engage à indemniser la Société de toute perte, dommage ou préjudice que souffrirait celui-ci (y compris les frais de justice et les indemnités payées à titre judiciaire ou transactionnel) et résultant de tout manquement aux assurances et garanties données ci-dessus.

7. DIVERS

Les Parties s’engagent à respecter le caractère confidentiel de toutes les informations communiquées entre elles et notamment les informations à caractère juridique, économique, financier, technique et commercial qui ont été ou seront portées à leur connaissance dans le cadre du présent contrat et donc à ne pas communiquer à des tiers ces informations sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, sauf sur injonction d’un tribunal ou de toute autorité de contrôle. Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant une période d’1 (un) an suivant la date à laquelle L’INFLUENCEUR a cessé de participer aux SERVICES.

La présente convention est soumise au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.